Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15473
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Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

NOR : AGRD0001864A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2000, M. André Leroy et M. Jean-Claude Lamart sont nommés membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentants des associations de défense des consommateurs, pour une durée allant jusqu'au 30 juin 2002.